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LES STATUTS

STATUTS : Union Sportive Municipale de Saint-Denis en Val

Association loi 1901
Enregistrement préfecture sous le n°5201 le 10.06.68
Parution au Journal Officiel du 26.06.68 n°149

Art.1 : Dénomination
L ’association a pour dénomination : l’Union Sportive Municipale, U.S.M.

Art.2 : Objet
L ’association a pour objet de fédérer diverses pratiques sportives et de loisirs sous forme de sections.Promouvoir et développer les activités des différentes sections, ou plus généralement favoriser la dynamique du sport au sein de la commune.

L’association s’interdit toute manifestation à caractère politique, confessionnel ou cultuel.

Art.3 : Son siège social
Il est fixé à la mairie de Saint-Denis en Val.

Art.4 : La durée de l’association est illimitée.

Art.5 : Composition de l’association
L’association est composée de membres actifs, d’honneur, de droit et bienfaiteurs.

Sont membres actifs ceux qui participent régulièrement aux activités ou contribuent activement à la réalisation des objectifs de l’association. Ils sont à jour de leur cotisation annuelle.

Sont membres d’honneur ceux qui sont nommés par le comité de direction, en raison de services importants rendus à l’association.

Sont membres de droit les conseillers municipaux nommés par le conseil municipal.

Sont membres bienfaiteurs ceux qui paient uniquement une cotisation ou plus.

Art.6 : Admission et adhésion
Pour faire partie de l’association il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.

Le comité de direction pourra refuser des adhésions avec avis motivé aux intéressés.

Art.7 : La qualité de membre se perd
Par : la démission, signifiée par écrit au Président,- le décès,

Par : la radiation prononcée par le comité de direction pour motif grave.

Le membre intéressé ayant été précédemment appelé à fournir des explications.

Art.8 : Affiliation
L’association est affiliée aux fédérations sportives régissant les sports pratiqués par les différentes sections, et s’engage à se conformer à leurs statuts et règlements intérieurs.

Art.9 : Les sections
L’association est composée d’autant de sections que de sports dispensés.Chaque section a une autonomie d’organisation et doit rendre compte de son activité à chaque Assemblée Générale et au comité de direction chaque fois qu’il en fera la demande.

Chaque section a son propre comité directeur, qui est composé :
d’un bureau choisi par celui-ci parmi ses membres, au minimum trois personnes
des membres de droit qui sont le Président, le secrétaire et le trésorier de l’association, les conseillers municipaux, le maire ou son adjoint délégué, dont deux seulement auront pouvoir de vote.

Art.10 : Les ressources de l’association
Elles se composent des cotisations ; de la vente de produits, de services ou de prestations fournis par l’association ; de subventions éventuelles ; de dons manuels ; tout autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

Art.11 : L’Assemblée Générale ordinaire
Elle se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués et l’ordre du jour ( fixé par le comité de direction) est inscrit sur les convocations.

Après avoir délibéré, l’Assemblée Générale se prononce sur les rapports moraux ou d’activités et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du comité de direction.- Elle fixe le montant de la cotisation annuelle.
Elle se prononce sur les modifications des statuts proposées par le comité de direction.
Toute nouvelle candidature ou renouvellement de candidature doit parvenir au bureau de l’association au moins 10 jours avant l’assemblée générale.
Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des membres présents.
Le vote par procuration est autorisé.

Art.12 : Le comité de direction
L’association est dirigée par un comité de direction, composé d’une personne nommée par le comité directeur de chaque section, des membres de droit et du bureau qu’il aura lui même choisi parmi ses membres.

Le bureau est composé de six membres : Président, vice-président, secrétaire, secrétaire adjoint, trésorier et trésorier adjoint.

En ce qui concerne les représentants des sections au comité de direction, seule une personne de la dite section aura pouvoir de vote.

Deux autres personnes de la section seront acceptées aux réunions du comité de direction, mais seulement avec voix consultative.

Les membres sont élus par l’Assemblée Générale, renouvellés par tiers tous les ans, et sont rééligibles.

Les membres sortants sont désignés par le sort.Il gère la vie courante de l’association et s’assure du bon fonctionnement des sections.

Art.13 : Les réunions du comité de direction
Il se réunit au moins une fois tous les trois mois sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents.

En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.Le vote par procuration est autorisé et doit être remis par écrit au Président dès l’ouverture de la séance.

En cas de vacances le comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.

Il est procédé au remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale.

Tout membre du comité qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué trois séances consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Art.14 : Le comité directeur des sections
Désignation faite dans l’article 9 des présents statuts.Il se réunit au moins une fois tous les trois mois sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.

En cas de partage, la voix du Président de la section est prépondérante.

Le vote par procuration n’est pas autorisé.

Tout membre du comité qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué trois séances consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Art.15 : L’assemblée Générale Extraordinaire
L’ordre du jour est la dissolution.Le Président doit convoquer une Assemblée Générale extraordinaire.Les modalités de convocation sont identiques à celles de l’Assemblée Générale ordinaire.Les délibérations seront prises à la majorité des membres présents.Le vote par procuration est autorisé.

Art.16 : Règlement intérieur
Il est rédigé par le comité de direction, viendra complèter les présents statuts.

Art.17 : En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire
Celle-ci nomme un ou plusieurs liquidateurs, et s’il y a lieu, est dévolue conformément à la loi.

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